Conditions Générales de Vente

Le site-blog « harmonimal.com » est édité par Vanessa JACQUEMIN et lui appartient en totalité ainsi que tous les droits y afférents.

Vanessa JACQUEMIN immatriculée au REE de Champagne Ardenne : numéro 842 352 205

Adresse du siège social : 15 Chemin Nohal 88700 RAMBERVILLERS

Téléphone : 06 87 33 36 72

1- Acceptation des conditions :

Toute commande passée sur le site www.harmonimal.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Vanessa JACQUEMIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que seule la version en ligne au moment de la commande est en vigueur entre les parties.

Toute commande confirmée par un clic lors d’un achat ou d’une inscription constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vanessa JACQUEMIN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2- Description des articles :

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3- Commandes :

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le blog « harmonimal.com ».

Le paiement s’effectue à la commande.

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

 

4- Disponibilité des articles :

Harmo’Nimal ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5- Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises . Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

Le prix des conseils  peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

6- Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, espèce ou virement.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « Vanessa JACQUEMIN”, et envoyé à l’adresse ci-dessous:

15, Chemin Nohal 88700 RAMBERVILLERS

Le chèque sera encaissé avant la prestation.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA ou TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

8- Conditions de retour et de remboursement

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, les conditions de garantie sont les suivantes :

Si une garantie conditionnelle de remboursement en cas d’absence de résultats est proposée dans la présentation d’un produit, cette garantie ne s’applique plus au-delà de 30 jours après la réception du-dit produit.

Dans le cas d’une demande de remboursement en l’absence de résultat, il est demandé à l’acheteur de fournir les preuves suivantes :

L’acheteur doit prouver qu’il a suivi et correctement pratiqué tous les conseils prodigués, pendant une durée suffisante pour bénéficier de leurs effets positifs, c’est-à-dire durant au moins 3 semaines, durée nécessaire à l’adaptation de l’animal à de nouvelles règles.

Cependant, une garantie différente peut-être proposée suivant le produit proposé. Les conditions qui s’appliquent prioritairement sont celles qui figurent sur la page de commande propre à chaque produit.

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services  ont une garantie de satisfaction de 30 jours.

9- Protection des données personnelles

Les informations demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.

La personne qui saisit son adresse email sur ce blog accepte recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Harmo’Nimal ou par d’autres partenaires.

Par ailleurs les visiteurs du blog sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins des statistiques ou de personnalisation des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du présent site.

Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu’à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

10- Responsabilité

Vanessa JACQUEMIN dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Vanessa JACQUEMIN ne saurait être tenue pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vanessa JACQUEMIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

11- Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

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